1) Je ne suis pas inscrite ou inscrit ou il y a une erreur dans mon inscription
Présentez-vous à l’une des commissions de révision pour vous inscrire ou corriger votre inscription.
Les commissions de révision ont lieu au bureau municipal (740, rte St-Paul Nord) et sont ouvertes :
Jeudi 16 octobre 2025, de 17h à 20h
Vendredi 17 octobre 2025, de 13h à 16h
Dimanche 19 octobre 2025, de 13h à 16h
Vous devez avoir avec vous deux (2) documents :
- L’un mentionnant votre nom et votre date de naissance. Par exemple :
- Passeport canadien;
- Carte d’assurance maladie;
- Certificat de citoyenneté;
- Certificat de naissance.
- L’autre indiquant votre nom et l’adresse de votre domicile sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Héva. Par exemple :
- Votre permis de conduire;
- Une carte d’hôpital;
- Votre bail;
- Un relevé de compte.
- L’un des deux documents doit aussi comporter votre signature.
2) Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même à une commission de révision
Demande par un tiers
Il est possible pour un parent, une conjointe, un conjoint ou une personne qui habite avec vous de présenter une demande d’inscription ou de correction en votre nom à une commission de révision. Cette personne doit avoir en main les documents attestant de votre identité et de votre lieu de résidence. Seuls les documents originaux sont acceptés (pas de copies ou de photos).
3) Je souhaite faire retirer mon nom ou celui d’une autre personne
Vous pouvez faire retirer votre nom de la liste électorale municipale si vous ne répondez plus aux conditions permettant d’être électrice ou électeur ou si vous constatez qu’une personne ne répond plus à ces conditions. Présentez-vous à l’une des commissions de révision pour effectuer la radiation.
4) Je n’ai pas de domicile à Rivière-Héva mais je suis propriétaire ou j’occupe un établissement d’entreprise
Si votre domicile n’est pas sur le territoire de Rivière-Héva, vous pouvez faire une demande d’inscription sur la liste électorale à condition d’être, au 18 septembre 2025 :
- la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec
ou
la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec et désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants.
Il vous faut aussi répondre aux autres conditions d’inscription à la liste électorale.
Les personnes morales (les compagnies, par exemple) ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques (en tant que citoyenne ou citoyen ou en tant que travailleuse ou travailleur autonome, par exemple) peuvent être inscrites.
Les formulaires doivent être déposés au bureau municipal au plus tard le 19 octobre 2025 avant 16h.
Formulaires
- Demande d’inscription sur la liste électorale pour la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
- Procuration pour l’inscription sur la liste électorale pour désigner la personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires individus d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)
5) Vous étiez électrice ou électeur non-domicilié aux dernières élections?
Si vous avez déjà rempli l’un des formulaires ci-dessus, il n’est pas nécessaire de le compléter de nouveau. En effet, votre inscription est valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
Si vous avez déménagé ou si votre propriété sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Héva n'est plus la même, vous devez toutefois modifier votre inscription. Il faut alors faire parvenir un nouveau formulaire, dans les délais requis, en nous indiquant les nouvelles informations.
