Dernière mise à jour : 4 juillet 2024
1. Introduction
La Municipalité de Rivière-Héva (ci-après appelée "nous", "notre" ou "la Municipalité") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé (LPRPSP) au Québec.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les types de données suivants par le biais de notre formulaire de contact :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone (facultatif)
3. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
Répondre à vos questions ou demandes via le formulaire de contact
Fournir et améliorer nos services municipaux
Communiquer avec vous pour toute information relative à nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :
Avec votre consentement explicite
Lorsque requis par la loi ou une ordonnance du tribunal
Aux prestataires de services qui nous assistent dans la fourniture de nos services, sous réserve qu'ils respectent les mêmes niveaux de confidentialité et de sécurité de vos données
5. Sécurité des renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels en mettant en place des mesures de sécurité adaptées pour prévenir l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données. Parmi les mesures que nous utilisons, citons le chiffrement des données, l'utilisation de pare-feu et la limitation de l'accès à vos données personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour accomplir leur travail.
6. Vos droits
Conformément à la loi québécoise et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Responsable des données personnelles : Alyson Veilleux
Email : communication@mun-r-h.com
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera révisée en conséquence.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Adresse : 740, route St-Paul Nord, Rivière-Héva (Québec) J0Y 2H0
Téléphone : (819) 735-3521
Email : communication@mun-r-h.com
